A l’heure où les réglementations sont de plus en plus nombreuses, FD Reporting Luxembourg profite de cet article pour faire la revue des RegTech et des nouvelles formes de réponses technologiques données aux besoins réglementaires croissants et coûteux.
Obstacles pour l’adoption des règlements
Selon FD Reporting Luxembourg, l’adoption des réglementations par les acteurs et les RegTech comprend 5 obstacles majeurs étant 1) le suivi et la hiérarchie des réglementations, 2) l’absence de position commune des régulateurs, 3) la protection des données et l’adoption de technologie, 4) le changement technologique ainsi que 5) les coûts du développement et de la mise en place des règlementations.
Suivi et hiérarchie des réglementations
Le premier obstacle concerne le suivi et la hiérarchie des réglementations dans la mesure où ces dernières sont diverses, complexes et multidisciplinaires. Certaines d’entre elles ne s’adressent qu’à des besoins nationaux comme les règles relatives aux impôts ou aux standards de Reporting, d’autres s’adressent à des professionnels segmentés et s’imposent à un espace dédié comme AIFMD ou encore à des acteurs divers comme PRIIPS.
Etablir une hiérarchie des réglementations est déjà en soi un travail complexe pour les acteurs et les RegTech. Evaluer les impacts de chacunes de ces dernières sur les différents acteurs l’est encore plus.
Un dernier élément crucial concerne les synergies entre les réglementations qui sont difficiles à prévoir à cause de la temporalité de la mise en place des réglementations (FATCA et ensuite CRS) et l’évolution des acteurs eux-mêmes (Europe, Asie, USA).
Absence de position commune des régulateurs
Le deuxième obstacle est l’absence d’une position claire des régulateurs sur les bonnes solutions et les normes standard à appliquer. Cette absence mène à une impasse et créé l’incertitude, décourageant ainsi les RegTech, les sociétés clientes et in fine les régulateurs car ces derniers ne peuvent remplir correctement leurs missions. Il convient de noter que les régulations qui émergent depuis 2008 sont pluridisciplinaires et les régulateurs sont encore organisés par segments industriels ce qui complique énormément l’adoption de standards communs.
Protection des données et adoption de technologie
Le troisième obstacle concerne l’adoption de normes standard de protection de données des clients. Certes, d’un pays à un autre, il y a des règles de protection de données mais ces règles ne sont valides qu’à une échelle nationale lorsque les réglementations qui émergent sont au minimum européennes. La technologie évolue mondialement et son adoption se fait par zones géographiques distinctes. La question qui se pose pour les RegTech est donc de savoir quelle technologie adopter sachant que le développement de ces solutions est coûteux, complexe et risqué. Faut-il utiliser le big data et si oui dans quel cadre juridique et sous quelles conditions? En est-il de même pour le cloud computing ?
Changement technologique
Le quatrième obstacle réside dans le changement technologique car les standards utilisés autrefois deviennent obsolètes. L’introduction des XML et XBRL devient la norme. Ces changements constituent des défis pour les acteurs d’une part car ces derniers ne veulent pas s’écarter de leurs métiers et pour les RegTech d’autre part, car les investissements sont significatifs.
Coûts du développement et de la mise en place des réglementations
Le cinquième obstacle est double: d’une part, les coûts de développement des solutions technologiques sont élevés et doivent être amortis et d’autre part, le choix de l’approche à mettre en place par chaque client est très problématique surtout en présence des désaccords sur l’interprétation des règlements. A titre d’exemple, le règlement PRIIPS et son application pour les produits des assurances vies sont un exemple très instructif sur les incertitudes qui peuvent exister.
En conclusion, les réglementations évoluent et leur application devient de plus en plus difficile. Bien comprendre les enjeux et les obstacles de ces dernières apparaît primordial afin de réagir rapidement et de manière efficiente.