Pour la dernière fois de l’actuel quinquennat, le Conseil des ministres a étudié, ce mercredi 28 septembre, le projet de loi de finances – soit, autrement dit, le budget de l’Etat – pour l’année suivante. Plusieurs points essentiels nous paraissent à retenir de ce document, qui vient clore cinq années riches en réformes fiscales – y compris, parfois, quelques rétropédalages mémorables (telle que la taxe à 75% sur les plus hauts revenus, par exemple).
Tout d’abord, soulignons que le gouvernement maintient sa prévision d’une croissance du PIB français de 1,5% sur l’année 2017, alors même que le FMI (Fonds Monétaire International) estime cette hausse à 1,2%, et que l’OCDE la prévoit, au mieux, à 1,3%. Pour mémoire, le projet de loi de finances 2016 a également été bâti sur un taux de croissance de 1,5% … or si le premier trimestre a vu le PIB progresser de 1,1%, il s’est contracté (-0,1%) sur la seconde partie du semestre. Il faudrait donc un regain considérable – et, pour tout dire, hautement improbable – sur les 6 derniers mois de l’année pour tenir l’objectif initial. Le taux de croissance prévu en 2017 constitue donc d’abord et avant tout un espoir de la part du gouvernement.
Par ailleurs, le déficit public devrait s’établir à 2,7%, soit en-deçà de la limite des 3% fixée dans le cadre du Pacte de Stabilité, après avoir échoué à deux reprises – en 2013 et en 2015 – à rentrer dans les clous de cet engagement européen. Il est paradoxal de remarquer que ce « succès » arrive alors même que l’OCDE et de nombreux experts considèrent que seule la dépense budgétaire pourra permettre une relance durable de l’économie mondiale.
En ce qui concerne les impôts des ménages et des entreprises, retenons que si le taux des prélèvements obligatoires n’évoluera pas (à 44,5% du PIB), près de 5 millions de foyers devraient voir leur impôt sur le revenu baisser … après avoir été sans cesse davantage sollicités depuis le début du quinquennat. Quant aux entreprises, l’intégralité des hausses d’impôts et de charges depuis 2011 – correspondant à une enveloppe de 5 milliards d’euros – sera « effacée » en 2017, selon Michel Sapin, ce qui devrait permettre une amélioration des marges.
Enfin, le montant total des nouvelles dépenses prévues pour 2017 s’élèvera tout de même à 14 milliards d’euros – dont près de 6 milliards au niveau de l’emploi, de l’éducation/jeunesse, et de la sécurité. Selon Bercy, ces mesures devraient être intégralement compensées par des économies (mais sans davantage de précisions) et des revenus complémentaires (en matière de lutte contre la fraude fiscale, par exemple). Rendez-vous est bien sûr pris en fin d’année prochaine pour vérifier la véracité de ce projet de loi de finances.